Mention Légale
1. MENTION LÉGALE - DONNÉES D'IDENTIFICATION
Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les données suivantes sont fournies : L'entreprise propriétaire de www.cbl-logistica.com est CAVE BILBAÍNOS LOGISTICA ESPAÑA, S.L. avec adresse à Avda. Galileo Galilei nº 6 GETAFE, 28906 MADRID, e-mail : centralmadrid@cbl-logistica.com, téléphone de contact : 962722000, numéro de C.I.F : B46211132, inscrite au Registre du Commerce de Valence au tome 4575 Livre 1885, Folio 209, Feuille V-9584, INSCRIP.41
L'accès au site web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que vous avez contracté. Certains services peuvent être exclusifs pour nos clients et leur accès est restreint. Les services annoncés de manière générale ont le prix indiqué dans la proposition commerciale correspondante.
Commentaire:
L'utilisation du Portail confère la condition d'utilisateur du Portail (ci-après, "l'Utilisateur") et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans cette Mention Légale et dans la Politique de Confidentialité. La prestation du service du Portail est limitée au moment où l'Utilisateur est connecté au Portail ou à l'un des services fournis par celui-ci. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement cette Mention Légale à chaque fois qu'il envisage d'utiliser le Portail, car celle-ci et ses conditions d'utilisation peuvent être modifiées.
Certains services du Portail accessibles aux utilisateurs d'Internet ou exclusifs aux clients de l'Entreprise peuvent être soumis, le cas échéant, à des conditions particulières, des règlements et des instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient cette Mention Légale et doivent donc être acceptés avant le début de la prestation du service.
2. CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL
2.1 Généralités
L'Utilisateur s'engage à faire un usage correct du Portail conformément à la Loi et à cette Mention Légale. L'Utilisateur sera responsable envers l'Entreprise ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
L'utilisation du Portail à des fins préjudiciables aux biens ou intérêts de l'Entreprise ou de tiers est expressément interdite, ainsi que toute autre utilisation qui surcharge, endommage ou désactive les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou applications informatiques (logiciels) de l'Entreprise ou de tiers.
2.2 Contenu
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Contenu conformément à la Loi et à cette Mention Légale, ainsi qu'aux autres conditions, règlements et instructions pouvant être applicables conformément à la clause 1.
À titre d'exemple uniquement, l'Utilisateur doit s'abstenir de :
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier le Contenu sauf autorisation expresse de Salvat Logística España, S.L. ou du titulaire légitime des droits, ou sauf disposition expresse de la loi.
De même, la reproduction ou la copie, même pour un usage privé, du Contenu pouvant être considéré comme un Logiciel ou une Base de Données conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, ainsi que sa communication publique ou mise à disposition de tiers, est interdite lorsque ces actes impliquent nécessairement une reproduction par l'Utilisateur ou un tiers.
Toute extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle du Contenu du Portail ainsi que des bases de données mises à disposition par l'Entreprise aux Utilisateurs est interdite.
2.3 Formulaires de collecte de données
Sans préjudice des dispositions de la clause 6 de cette Mention Légale, l'utilisation de certains services ou demandes adressées à Cave Bilbainos Logística España, S.L. sont conditionnées à la complétion préalable de l'enregistrement correspondant de l'Utilisateur.
Toutes les informations fournies par l'Utilisateur via les formulaires du Portail doivent être véridiques. L'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données fournies et maintiendra les informations actualisées pour refléter sa situation réelle. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des dommages causés à Cave Bilbainos Logística España S.L. ou à des tiers en raison des informations fournies.
Chez Cave Bilbainos Logística España S.L., nous traitons les informations fournies afin de vous envoyer de la publicité relative à nos produits et services par tout moyen (courrier postal, e-mail ou téléphone). Les données fournies seront conservées sauf si vous demandez l'arrêt de l'activité. Les données de niveau basique que vous fournissez ne seront pas cédées à des tiers sauf en cas d'obligation légale ou pour exécuter les services que vous avez contractés. Pour assurer un bon traitement de vos données, Cave Bilbainos Logística España S.L. établit un accord de confidentialité avec ses employés, fournisseurs, collaborateurs et entreprises de services. Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que Cave Bilbainos Logística España S.L. traite vos données personnelles et donc le droit d'y accéder, de rectifier les données inexactes ou de demander leur suppression lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
Les données fournies par l'Utilisateur seront régies par la Politique de Confidentialité du Portail.
2.4 Introduction de liens vers le Portail
Tout utilisateur d'Internet souhaitant introduire des liens depuis ses propres pages web vers le Portail doit respecter les conditions détaillées ci-dessous, l'ignorance de ces conditions n'exonérant pas des responsabilités légales :
Le lien ne pourra se connecter qu'à la page d'accueil du Portail et ne pourra la reproduire d'aucune manière (liens en ligne, copie des textes, graphiques, etc.).
Il est interdit d'établir des cadres ou tout autre mécanisme permettant d'afficher le Contenu du Portail à travers d'autres adresses Internet, notamment lorsque cette présentation s'accompagne de contenus tiers pouvant induire en erreur les utilisateurs sur l'origine réelle du service ou du Contenu.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur l'Entreprise, ses partenaires, employés, clients ou sur la qualité des services fournis ne pourra être faite sur la page introduisant le lien.
En aucun cas, il ne sera mentionné sur la page où se trouve le lien que Cave Bilbainos Logística España, S.L. a autorisé l'insertion du lien ou qu'elle sponsorise, collabore ou supervise le site du tiers.